Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
480.En bordure d’une rue, un triangle de visibilité doit être laissé libre de construction et de végétal à une hauteur de plus de 0,5 mètre mesurée à partir du niveau du sol.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’une disposition du présent règlement permet l’implantation d’un bâtiment principal dans ce triangle de visibilité.